Permis de construire Logement N° 03319912K0219

Permis de construire n° 03319912K0219 à Gujan-Mestras pour 162 m² de logement, rue du Marechal Foch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 03319912K0219

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319912K0219 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé rue du Marechal Foch.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 328 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 327. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Marechal Foch, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 328 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 328 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319912K0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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