Permis de construire Mixte N° 03319220Z0065

Permis de construire n° 03319220Z0065 à Gradignan pour 715 m² de logement et locaux, 119 Cours Du General De Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 03319220Z0065

Demandeur

SCI GRADINOT 33051

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319220Z0065 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un projet situé 119 Cours Du General De Gaulle. SCI GRADINOT 33051 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT31, AT32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 743 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT31 AT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 373 m² 0 m² 21 m² 342 m² 10 m² 373 m²
Locaux 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 363 m² 373 m² 342 m² 21 m² 342 m² 352 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRADINOT 33051

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878822717
SIRET
87882271700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319220Z0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Cours Du General De Gaulle, à Gradignan (33170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GRADINOT 33051 et accordé le 15 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319220Z0065, déposé en mairie de Gradignan.

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