Permis de construire Locaux N° 03319220Z0036

Permis de construire n° 03319220Z0036 à Gradignan pour 2 856 m² de locaux, rue de Chaut

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 novembre 2020

Dossier PC n° 03319220Z0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319220Z0036 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2020, pour un projet situé rue de Chaut.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 2 856 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 571 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 110. La voie, rue de Chaut, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 571 m²

Surface créée

2 856 m²

Variation nette

+2 856 m²

Surface totale après

2 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 571 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 856 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 2 856 m²
Total 0 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 2 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 2 856 m²
Total locaux 0 m² 2 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 856 m² 2 856 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33173)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319220Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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