Permis de construire n° 03319220Z0059 à Gradignan pour 116 m² de logement, 98 A Rue d'Ornon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 octobre 2020
Dossier PC n° 03319220Z0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03319220Z0059 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2020 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 98 A Rue d'Ornon.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 845 m², le programme représentait 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 12. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Ornon, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 845 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319220Z0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 11/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BY 12 à Gradignan (33170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ornon à Gradignan (33170)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Ornon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.