Permis de construire n° 03319220Z0076 à Gradignan pour 146 m² de logement, 108 route de Canejan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 novembre 2020
Dossier PC n° 03319220Z0076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319220Z0076 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2020, pour un projet situé 108 route de Canejan.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 694 m², le programme représentait 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 898. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, route de Canejan, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 694 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 146 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319220Z0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CI 898 à Gradignan (33170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Canejan à Gradignan (33170)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Canejan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.