Permis de construire Locaux N° 03319224Z0026

Permis de construire à Gradignan pour 271 m² de locaux - 283 Cours Du General De Gaulle

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 septembre 2024 · Dossier PC n° 03319224Z0026 · Demandeur : PFC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03319224Z0026, délivré le 26 septembre 2024 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 283 Cours Du General De Gaulle, Gradignan (33170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PFC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP999, AP1000.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/09/2024
Surface du terrain
455 m²
Surface existante avant
271 m²
Surface créée
105 m²
Surface totale après
271 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
03/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
6 mois 8 jours
Dépôt
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gradignan

Adresse
283 Cours Du General De Gaulle, Gradignan (33170)
Commune
Code postal
33170
Département
Parcelles cadastrales
AP999, AP1000
Code INSEE
33192

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 271 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 166 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 271 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PFC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
801996885
Code APE (NAF)
96.03Z
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319224Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 283 Cours Du General De Gaulle, Gradignan (33170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319224Z0026, instruit par la commune de Gradignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gradignan

Autres types d'autorisations à Gradignan