Permis de construire Locaux N° 03319220Z0010

Permis de construire n° 03319220Z0010 à Gradignan pour 142 m² de locaux, 6 allée Gaston Rodrigues

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 03319220Z0010

Demandeur

PATRIMOINE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2020 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03319220Z0010 porte sur un projet situé 6 allée Gaston Rodrigues. PATRIMOINE IMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 207 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 37. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2022

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 207 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 97 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 45 m² 97 m² 0 m² 97 m² 45 m² 142 m²
Total 97 m² 45 m² 97 m² 0 m² 97 m² 45 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 97 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 97 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 97 m² 45 m² 97 m² 0 m² 97 m² 45 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PATRIMOINE IMMO, une société civile basée à Cestas. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

PATRIMOINE IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
880702246
SIRET
88070224600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2020
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319220Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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