Permis de construire n° 03318714P0003 à Gironde-sur-Dropt pour 2 103 m² de locaux, Beausejour
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 03318714P0003
Demandeur
KERGREEN 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beausejour, le permis de construire n° 03318714P0003 a été délivré le 24 septembre 2014 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par KERGREEN 5.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE15, AE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironde-sur-Dropt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beausejour
Territoires administratifs
- Commune
- Gironde-sur-Dropt Code postal 33190 Identifiant INSEE 33187
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 500 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 3 603 m² |
| Total | 1 650 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 3 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 3 603 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 3 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERGREEN 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 790314603
- SIRET
- 79031460300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de KERGREEN 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318714P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |