Permis de construire n° 03305013P0004 à Bieujac pour 715 m² de locaux, Lieu Dit La Grave
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 03305013P0004
Demandeur
KERGREEN 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03305013P0004, délivré le 26 septembre 2013 à Bieujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu Dit La Grave. La demande émane de KERGREEN 5.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA282, ZA281, ZA280. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bieujac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bieujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bieujac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33050
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Total | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Total locaux | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERGREEN 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 790314603
- SIRET
- 79031460300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Autres dossiers de KERGREEN 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305013P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |