Permis de construire Locaux N° 03318715P0001

Permis de construire n° 03318715P0001 à Gironde-sur-Dropt pour 2 087 m² de locaux, Beausejour

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 03318715P0001

Demandeur

KERGREEN 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03318715P0001, délivré le 31 juillet 2015 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Beausejour. Le dossier a été déposé par KERGREEN 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 087 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE15, AE17. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironde-sur-Dropt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 090 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+2 087 m²

Surface totale après

3 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE19 AE15 AE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beausejour

Territoires administratifs

Commune
Gironde-sur-Dropt Code postal 33190 Identifiant INSEE 33187
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 500 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 3 587 m²
Total 1 650 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 3 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 3 587 m²
Total locaux 1 500 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 3 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGREEN 2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
790341770
SIRET
79034177000010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318715P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Beausejour, à Gironde-sur-Dropt (33190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KERGREEN 2 et accordée le 31 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03318715P0001, déposé en mairie de Gironde-sur-Dropt.

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