Permis de construire Locaux N° 03318715P0002

Permis de construire n° 03318715P0002 à Gironde-sur-Dropt pour 2 087 m² de locaux, Frimont

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 03318715P0002

Demandeur

KERGREEN 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Frimont, le permis de construire n° 03318715P0002 a été délivré le 31 juillet 2015 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). KERGREEN 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 087 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK84. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironde-sur-Dropt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 443 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+2 087 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frimont

Territoires administratifs

Commune
Gironde-sur-Dropt Code postal 33190 Identifiant INSEE 33187
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²
Total 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²
Total locaux 0 m² 2 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 087 m² 2 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERGREEN 2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
790341770
SIRET
79034177000010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318715P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 443 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Frimont, à Gironde-sur-Dropt (33190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KERGREEN 2 et accordé le 31 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03318715P0002, déposé en mairie de Gironde-sur-Dropt.

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