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Permis de construire Locaux N° 03318713P0011

Permis de construire n° 03318713P0011 à Gironde-sur-Dropt pour 649 m² de locaux, Rue A. Dupuy Chauvin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue A. Dupuy Chauvin, à Gironde-sur-Dropt (33190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS et accordé le 18 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318713P0011, déposé en mairie de Gironde-sur-Dropt.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 03318713P0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03318713P0011, délivré le 18 décembre 2013 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue A. Dupuy Chauvin. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP75. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironde-sur-Dropt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

649 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gironde-sur-Dropt Code postal 33190 Identifiant INSEE 33187
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	649 m²	0 m²	649 m²	0 m²	649 m²	0 m²	649 m²
Total	649 m²	0 m²	649 m²	0 m²	649 m²	0 m²	649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	649 m²	0 m²	649 m²	649 m²
Autres activités	649 m²	0 m²	649 m²	-649 m²	0 m²
dont Entrepôt	649 m²	0 m²	649 m²	-649 m²	0 m²
Total locaux	649 m²	649 m²	649 m²	0 m²	649 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243301512
SIRET: 24330151200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2003
Localisation: LA REOLE (33190)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS

PC n°03335213P0021 Autorisé

1 Espl Charles De Gaulle

Transformation sans extension

07 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03318713P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue A. Dupuy Chauvin, à Gironde-sur-Dropt (33190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS et accordé le 18 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318713P0011, déposé en mairie de Gironde-sur-Dropt.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gironde-sur-Dropt

PC n°03318713P0003 Locaux Autorisé

Ld Beausejour

Gironde-sur-Dropt (33190)

Transformation avec extension

15 mai 2013 414 m² SDP

PC n°03318713P0008 Locaux Commencé

Ld Beausejour

Gironde-sur-Dropt (33190)

Extension sans transformation

11 sept. 2013 256 m² SDP

PC n°03318713P0009 Logement Terminé

Rue Du Beau Soleil

Gironde-sur-Dropt (33190)

Extension sans transformation

03 oct. 2013 174 m² SDP

PC n°03318714P0003 Locaux Autorisé

Beausejour

Gironde-sur-Dropt (33190)

Nouvelle construction

24 sept. 2014 2 103 m² SDP KERGREEN 5

PC n°03318714P0005 Logement Commencé

Le Bourg

Gironde-sur-Dropt (33190)

Nouvelle construction

17 nov. 2014 92 m² SDP

PC n°03318715P0001 Locaux Commencé

Beausejour

Gironde-sur-Dropt (33190)

Nouvelle construction

31 juil. 2015 2 087 m² SDP KERGREEN 2

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