Permis de construire n° 03316415P0011 à Fargues pour 365 m² de locaux, 69 route de Calay
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 03316415P0011
Demandeur
LY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03316415P0011 a été délivré le 5 novembre 2015, pour un projet situé 69 route de Calay. LY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 762. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Calay, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Fargues compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Fargues
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 762. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 365 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 496 m² à 1 785 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 496 m² | 365 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 289 m² | 1 785 m² |
| Total | 1 496 m² | 365 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 289 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 496 m² | 365 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 289 m² | 1 785 m² |
| dont Industrie | 1 496 m² | 365 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 289 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 1 496 m² | 365 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 289 m² | 1 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LY, une société civile basée à Fargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 382338408
- SIRET
- 38233840800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FARGUES (33210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316415P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 762 à Fargues (33210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Calay à Fargues (33210)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Calay depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.