Permis de construire Mixte N° 03316220V1086

Permis de construire à Eysines pour 3 895 m² de logement et locaux - 8 Et Rue Pierre Gauthier

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 février 2021 · Dossier PC n° 03316220V1086 · Demandeur : SCI CEPEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316220V1086, délivré le 4 février 2021 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Et Rue Pierre Gauthier, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CEPEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 3 837 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ9, AZ10.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/02/2021
Surface du terrain
10 563 m²
Surface créée
3 895 m²
Variation nette
+3 895 m²
Surface totale après
3 895 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.

Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
8 Et Rue Pierre Gauthier, Eysines (33320)
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
AZ9, AZ10
Code INSEE
33162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 0 m² 3 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 837 m² 3 837 m²
Total 0 m² 3 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 895 m² 3 895 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Entrepôts 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²
Total locaux 0 m² 3 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 837 m² 3 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CEPEL
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
448129148
SIRET
44812914800012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

En savoir plus sur SCI CEPEL

Consulter les 11 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316220V1086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Et Rue Pierre Gauthier, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 3 837 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316220V1086, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eysines

Autres types d'autorisations à Eysines