Permis de construire Locaux N° 03316221V1011

Permis de construire à Eysines pour 1 266 m² de locaux - 30 Avenu De La Foret

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 11 mars 2021 · Dossier PC n° 03316221V1011 · Demandeur : SARL J M X

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316221V1011, délivré le 11 mars 2021 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Avenu De La Foret, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL J M X. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY396.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/03/2021
Surface du terrain
2 257 m²
Surface existante avant
1 117 m²
Surface créée
149 m²
Variation nette
+149 m²
Surface totale après
1 266 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.

Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2021
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 16 jours
Délai total
6 mois 16 jours
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
30 Avenu De La Foret, Eysines (33320)
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
AY396
Code INSEE
33162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 117 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 266 m²
Total 1 117 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 266 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 1 117 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 266 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL J M X
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
483860615
SIRET
48386061500028
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
MARTILLAC (33650)

En savoir plus sur SARL J M X

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316221V1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenu De La Foret, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316221V1011, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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