Permis de construire n° 0400942200012 à Escource pour 4 091 m² de locaux, 1 ZA Moulin de Haut
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 0400942200012
Demandeur
SCI CEPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400942200012 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 1 ZA Moulin de Haut. Le dossier a été déposé par SCI CEPEL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 456 m², le programme représente 4 091 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 294, D 341, D 343. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZA Moulin de Haut, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Escource référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 286 m² existants et construit 4 091 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 456 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 091 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 902 m² d'entrepôt et 1 189 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 286 m² à 4 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 286 m² | 4 091 m² | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 2 805 m² | 4 091 m² |
| Total | 1 286 m² | 4 091 m² | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 2 805 m² | 4 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 286 m² | 4 091 m² | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 2 805 m² | 4 091 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 1 189 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 189 m² |
| dont Entrepôt | 1 214 m² | 2 902 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 688 m² | 2 902 m² |
| Total locaux | 1 286 m² | 4 091 m² | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 2 805 m² | 4 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CEPEL, dont l'adresse déclarée est à Chilly-Mazarin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CEPEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448129148
- SIRET
- 44812914800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de SCI CEPEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400942200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 294, D 341, D 343 à Escource (40210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA Moulin de Haut à Escource (40210)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA Moulin de Haut depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.