Permis de construire Locaux N° 03316222V1076

Permis de construire à Eysines pour 816 m² de locaux - 6 Rue Pierre Gauthier

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 décembre 2022 · Dossier PC n° 03316222V1076 · Demandeur : SCI DUBNER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03316222V1076, délivré le 13 décembre 2022 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Pierre Gauthier, Eysines (33320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DUBNER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ11.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/12/2022
Surface du terrain
3 043 m²
Surface existante avant
616 m²
Surface créée
200 m²
Variation nette
+200 m²
Surface totale après
816 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2025.

Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eysines

Adresse
6 Rue Pierre Gauthier, Eysines (33320)
Commune
Code postal
33320
Département
Parcelles cadastrales
AZ11
Code INSEE
33162

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 816 m²
Total 616 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 816 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 616 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 816 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DUBNER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
307604231
SIRET
30760423100026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TALENCE (33400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316222V1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Gauthier, Eysines (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316222V1076, instruit par la commune de Eysines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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