Permis de construire Logement N° 03315921J0014

Permis de construire n° 03315921J0014 à Étauliers pour 188 m² de logement, Les Mazerats

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 03315921J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étauliers (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03315921J0014 a été délivré le 28 décembre 2021, pour un projet situé Les Mazerats.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1449, A679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étauliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étauliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1449 A679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étauliers Code postal 33820 Identifiant INSEE 33159
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 188 m² 0 m² 190 m² 0 m² -2 m² 478 m²
Total 480 m² 188 m² 0 m² 190 m² 0 m² -2 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAULIERS (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03315921J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Mazerats, à Étauliers (33820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03315921J0014, déposé en mairie d'Étauliers.

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