Permis de construire n° 03314624S0002 à Cussac-Fort-Médoc pour 42 m² de locaux, 2 rue Jean Brun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 03314624S0002
Demandeur
COIFFARD/CASTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03314624S0002 a été délivré le 12 juin 2024 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue Jean Brun. Le projet est porté par COIFFARD/CASTET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 948 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 656. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Brun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue de Cussac-Fort-Médoc compte 171 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 656. L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 948 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 81 m² à 123 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 123 m² |
| Total | 81 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 123 m² |
| Total locaux | 81 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COIFFARD/CASTET, une société civile immobilière (SCI) basée à Cussac Fort Medoc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COIFFARD/CASTET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881345193
- SIRET
- 88134519300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CUSSAC FORT MEDOC (33460)
Autres dossiers de COIFFARD/CASTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314624S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 656 à Cussac-Fort-Médoc (33460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Brun à Cussac-Fort-Médoc (33460)
L’autre dossier recensé rue Jean Brun depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.