Permis de construire n° 03314620S0007 à Cussac-Fort-Médoc pour 81 m² de locaux, ZA du Riou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 03314620S0007
Demandeur
COIFFARD/CASTET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314620S0007 a été délivré le 31 août 2020, pour un projet situé ZA du Riou. Le dossier a été déposé par COIFFARD/CASTET.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 948 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/05/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 656. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Cussac-Fort-Médoc, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 656. Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 948 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COIFFARD/CASTET, une société civile immobilière (SCI) basée à Cussac-Fort-Medoc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
COIFFARD/CASTET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881345193
- SIRET
- 88134519300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)
Autres dossiers de COIFFARD/CASTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314620S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 656 à Cussac-Fort-Médoc (33460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.