Permis de construire Locaux N° 03314614S0017

Permis de construire n° 03314614S0017 à Cussac-Fort-Médoc pour 449 m² de locaux, rue Jean Brun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 03314614S0017

Demandeur

SCI DE LA LAURINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03314614S0017 a été délivré le 16 septembre 2014 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Jean Brun. Le dossier a été déposé par SCI DE LA LAURINA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 084 m², le programme représente 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2014, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 65. Sur la même voie, rue Jean Brun, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Cussac-Fort-Médoc compte 171 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 5 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 084 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 19 jours après l'autorisation.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
05/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZW 65. L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 084 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 449 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
dont Entrepôt 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA LAURINA, dont l'adresse déclarée est à Cussac Fort Medoc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DE LA LAURINA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449758333
SIRET
44975833300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
CUSSAC FORT MEDOC (33460)

Autres dossiers de SCI DE LA LAURINA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314614S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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