Permis de construire n° 03314624S0009 à Cussac-Fort-Médoc pour 128 m² de locaux, 49 chemin des Graves
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 03314624S0009
Demandeur
CHATEAU LAMOTHE-BERGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2024 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03314624S0009 porte sur un projet situé 49 chemin des Graves. La demande émane de CHATEAU LAMOTHE-BERGERON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 61 713 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 1, ZM 2, ZM 3, 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Graves, le premier datant de 2023. Le catalogue de Cussac-Fort-Médoc compte 171 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 61 713 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 121 m² à 4 249 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 121 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 4 249 m² |
| Total | 4 121 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 4 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 121 m² |
| Autres activités | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 4 121 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 4 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU LAMOTHE-BERGERON, une société civile basée à Cussac-Fort-Medoc. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CHATEAU LAMOTHE-BERGERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 511069981
- SIRET
- 51106998100039
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)
Autres dossiers de CHATEAU LAMOTHE-BERGERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314624S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 1, ZM 2, ZM 3 à Cussac-Fort-Médoc (33460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Graves à Cussac-Fort-Médoc (33460)
L’autre dossier recensé chemin des Graves depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.