Permis de construire n° 03314616S0004 à Cussac-Fort-Médoc pour 199 m² de locaux, 13 chemin de la Rue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 03314616S0004
Demandeur
EARL C. BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03314616S0004, délivré le 3 juin 2016 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 chemin de la Rue. Le projet est porté par EARL C. BRUN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 450 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 66, ZC 67, ZC 70, 70. Le catalogue recense 171 permis de construire et déclarations préalables à Cussac-Fort-Médoc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac-Fort-Médoc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 450 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.
La surface de plancher passe de 831 m² à 1 030 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 700 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 899 m² |
| Total | 831 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 899 m² |
| Total locaux | 700 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL C. BRUN, dont l'adresse déclarée est à Cussac Fort Medoc. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL C. BRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499660751
- SIRET
- 49966075100011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CUSSAC FORT MEDOC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314616S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |