Permis de construire Logement N° 03314616S0006

Permis de construire à Cussac-Fort-Médoc pour 84 m² de logement - 13-15 Av Du Haut Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03314616S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03314616S0006, délivré le 8 juillet 2016 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13-15 Av Du Haut Medoc, Cussac-Fort-Médoc (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA633, ZA643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA633 ZA643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIAN MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314616S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Av Du Haut Medoc, Cussac-Fort-Médoc (33460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314616S0006, instruit par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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