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Permis de construire Logement N° 03314320J0011

Permis de construire à Cubzac-les-Ponts pour 114 m² de logement - 13 Chemin De Lombagne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Chemin De Lombagne, Cubzac-les-Ponts (33240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVALY et accordé le 17 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314320J0011, instruit par la commune de Cubzac-les-Ponts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 03314320J0011

Demandeur

SAVALY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03314320J0011, délivré le 17 novembre 2020 à Cubzac-les-Ponts (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Chemin De Lombagne, Cubzac-les-Ponts (33240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVALY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC65, AC921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 709 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cubzac-les-Ponts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC65 AC921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cubzac-les-Ponts Code postal 33240 Identifiant INSEE 33143
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVALY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901657171
SIRET: 90165717100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUBZAC-LES-PONTS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03314320J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Chemin De Lombagne, Cubzac-les-Ponts (33240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVALY et accordé le 17 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314320J0011, instruit par la commune de Cubzac-les-Ponts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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