Permis de construire Logement N° 03311918Z1051

Permis de construire à Cenon pour 4 349 m² de logement - 171/1 Avenu Rene Cassagne

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 janvier 2019 · Dossier PC n° 03311918Z1051 · Demandeur : PROMOTION PICHET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03311918Z1051, délivré le 16 janvier 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 171/1 Avenu Rene Cassagne, Cenon (33150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOTION PICHET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 041 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 64 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 24 T3, 12 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP66, AP67.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/01/2019
Surface du terrain
5 041 m²
Surface existante avant
450 m²
Surface créée
4 348 m²
Variation nette
+3 899 m²
Surface totale après
4 349 m²
Destination
Logement
Logements créés
64
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Dépôt
01/09/2018
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cenon

Adresse
171/1 Avenu Rene Cassagne, Cenon (33150)
Commune
Code postal
33150
Département
Parcelles cadastrales
AP66, AP67
Code INSEE
33119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 4 324 m² 24 m² 425 m² 24 m² 3 899 m² 4 349 m²
Total 450 m² 4 324 m² 24 m² 425 m² 24 m² 3 899 m² 4 349 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 24 12 - - 64
- 43,8 % 37,5 % 18,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PROMOTION PICHET
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
415235514
SIRET
41523551400023
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311918Z1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-09
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171/1 Avenu Rene Cassagne, Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311918Z1051, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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