Permis de construire Logement N° 03311917Z1057

Permis de construire n° 03311917Z1057 à Cenon pour 1 243 m² de logement, 38 - Rue du Marechal Foch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 03311917Z1057

Demandeur

BAT-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311917Z1057, délivré le 22 février 2018 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 - Rue du Marechal Foch. La demande émane de la société de promotion immobilière BAT-IMMO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 298 m² existants. La répartition par taille compte 19 des 24 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 315 m², le programme représente 1 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2019, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 213, AY 423. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Marechal Foch, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
08/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 213 AY 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 298 m² existants et construit 1 243 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 298 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 298 m² à 1 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 1 243 m² 0 m² 298 m² 0 m² 945 m² 1 243 m²
Total 298 m² 1 243 m² 0 m² 298 m² 0 m² 945 m² 1 243 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 5 - - - 24
- 79,2 % 20,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BAT-IMMO, une SAS basée à Canéjan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BAT-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378558910
SIRET
37855891000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
CANÉJAN (33610)

Autres dossiers de BAT-IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311917Z1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AY 213, AY 423 à Cenon (33150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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