Permis de construire Logement N° 03311917Z1057

Permis de construire à Cenon pour 1 243 m² de logement - 38 - Rue Du Marechal Foch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 03311917Z1057

Demandeur

BAT-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03311917Z1057, délivré le 22 février 2018 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 - Rue Du Marechal Foch, Cenon (33150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAT-IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY213, AY423.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
08/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY213 AY423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 1 243 m² 0 m² 298 m² 0 m² 945 m² 1 243 m²
Total 298 m² 1 243 m² 0 m² 298 m² 0 m² 945 m² 1 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 5 - - - 24
- 79,2 % 20,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378558910
SIRET
37855891000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311917Z1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 - Rue Du Marechal Foch, Cenon (33150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAT-IMMO et accordé le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 8 février 2019, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311917Z1057, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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