Permis de construire Logement N° 03311918Z1001

Permis de construire à Cenon pour 4 738 m² de logement - 193-2 Avenu Carnot

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 mars 2018 · Dossier PC n° 03311918Z1001 · Demandeur : GRAND-PLACE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03311918Z1001, délivré le 9 mars 2018 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 193-2 Avenu Carnot, Cenon (33150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAND-PLACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 30 T3, 4 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH9, AH10, AH11.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/03/2018
Surface du terrain
2 269 m²
Surface existante avant
590 m²
Surface créée
4 738 m²
Variation nette
+4 148 m²
Surface totale après
4 738 m²
Destination
Logement
Logements créés
75
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.

Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cenon

Adresse
193-2 Avenu Carnot, Cenon (33150)
Commune
Code postal
33150
Département
Parcelles cadastrales
AH9, AH10, AH11
Code INSEE
33119

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 4 738 m² 0 m² 590 m² 0 m² 4 148 m² 4 738 m²
Total 590 m² 4 738 m² 0 m² 590 m² 0 m² 4 148 m² 4 738 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 30 4 - - 75
- 54,7 % 40,0 % 5,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GRAND-PLACE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
535297402
SIRET
53529740200013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311918Z1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 193-2 Avenu Carnot, Cenon (33150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311918Z1001, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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