Permis de construire Mixte N° 03311923Z0015

Permis de construire n° 03311923Z0015 à Cenon pour 1 717 m² de logement et locaux, 5-9 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 03311923Z0015

Demandeur

SCCV FOCH 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311923Z0015 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 5-9 Rue Du Marechal Foch. SCCV FOCH 5 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 622 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX50, AX54, AX55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

1 717 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
06/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX50 AX54 AX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Locaux 1 049 m² 95 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² -954 m² 95 m²
Total 1 049 m² 1 717 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 668 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 049 m² 95 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² -954 m² 95 m²
Total locaux 1 049 m² 95 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² -954 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 8 8 3 1 - 26
23,1 % 30,8 % 30,8 % 11,5 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FOCH 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979949351
SIRET
97994935100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311923Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5-9 Rue Du Marechal Foch, à Cenon (33150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV FOCH 5 et accordée le 30 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T2, 8 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 622 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311923Z0015, déposé en mairie de Cenon.

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