Permis de construire Logement N° 03328113Z0075

Permis de construire à Mérignac pour 1 867 m² de logement - 125 Av Aristide Briand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 03328113Z0075

Demandeur

BAT-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328113Z0075, délivré le 3 octobre 2013 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 125 Av Aristide Briand, Mérignac (33700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAT-IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 27, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN340.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

1 867 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 867 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 1 867 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 764 m² 1 867 m²
Total 103 m² 1 867 m² 0 m² 103 m² 0 m² 1 764 m² 1 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 9 7 - - 27
- 40,7 % 33,3 % 25,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378558910
SIRET
37855891000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328113Z0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 Av Aristide Briand, Mérignac (33700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAT-IMMO et accordé le 3 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328113Z0075, instruit par la commune de Mérignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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