Permis de construire n° 03328113Z0075 à Mérignac pour 1 867 m² de logement, 125 avenue Aristide Briand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 03328113Z0075
Demandeur
BAT-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328113Z0075 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé 125 avenue Aristide Briand. La société de promotion immobilière BAT-IMMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 logements collectifs, après démolition des 103 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 035 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/07/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 340. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, avenue Aristide Briand, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 103 m² existants et construit 1 867 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 035 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 867 m² à construire.
La surface de plancher passe de 103 m² à 1 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 1 867 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 867 m² |
| Total | 103 m² | 1 867 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 867 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 103 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 9 | 7 | - | - | 27 |
| - | 40,7 % | 33,3 % | 25,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BAT-IMMO, une SAS basée à Canéjan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BAT-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378558910
- SIRET
- 37855891000030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CANÉJAN (33610)
Autres dossiers de BAT-IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328113Z0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 27/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Aristide Briand à Mérignac (33700)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.