Permis de construire à Cavignac pour 1 469 m² de logement - 76 Av De Paris
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 janvier 2020 · Dossier PC n° 03311419J0045 · Demandeur : SEFISO ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03311419J0045, délivré le 23 janvier 2020 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 76 Av De Paris, Cavignac (33620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEFISO ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 8 individuels et 6 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI36.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cavignac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 795 m² | 292 m² | 419 m² | 50 m² | 0 m² | 661 m² | 1 456 m² |
| Locaux | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 419 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total | 1 261 m² | 292 m² | 419 m² | 84 m² | 419 m² | 208 m² | 1 469 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311419J0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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