Permis de construire Locaux N° 03311419J0041

Permis de construire n° 03311419J0041 à Cavignac pour 257 m² de locaux, 38 Avenue De Paris

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2019

Dossier PC n° 03311419J0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311419J0041, délivré le 7 décembre 2019 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Avenue De Paris.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/12/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI2 AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 41 m² 216 m² 0 m² 216 m² 41 m² 299 m²
Total 258 m² 41 m² 216 m² 0 m² 216 m² 41 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 258 m² 41 m² 0 m² 0 m² 216 m² -175 m² 83 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 258 m² 41 m² 216 m² 0 m² 216 m² 41 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVIGNAC (33620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311419J0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue De Paris, à Cavignac (33620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311419J0041, déposé en mairie de Cavignac.

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