Permis de construire n° 03311416J0011 à Cavignac pour 647 m² de locaux, Rillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 03311416J0011
Demandeur
PMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2016 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03311416J0011 porte sur un projet situé Rillac. Le projet est porté par PMS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 986 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 90, AL 89. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Rillac, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Cavignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 986 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 647 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 819 m² à 2 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 819 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 466 m² |
| Total | 1 819 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 635 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 282 m² |
| Autres activités | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Total locaux | 1 819 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cavignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495029266
- SIRET
- 49502926600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAVIGNAC (33620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311416J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 90, AL 89 à Cavignac (33620)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Rillac à Cavignac (33620)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Rillac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.