Déclaration préalable n° 03311416J0012 à Cavignac pour 154 m² de locaux, 65 avenue de Paris
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier DP n° 03311416J0012
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03311416J0012 a été accordée le 6 juin 2016 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 avenue de Paris. CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 154 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 031 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 88, AK 168. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Paris, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Cavignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 031 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 154 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 477 m² |
| Total | 477 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 323 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 477 m² |
| dont Bureaux | 323 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 477 m² |
| Total locaux | 323 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 434651246
- SIRET
- 43465124600010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311416J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Paris à Cavignac (33620)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Paris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.