Déclaration préalable n° 03311423J0036 à Cavignac pour 15 m² de locaux, 4 Rillac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier DP n° 03311423J0036
Demandeur
CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03311423J0036 a été accordée le 4 décembre 2023, pour un projet situé 4 Rillac. CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL14, AL15, AL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 173 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 188 m² |
| Total | 13 173 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 173 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 188 m² |
| Total locaux | 13 173 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 13 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381189661
- SIRET
- 38118966100022
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAVIGNAC (33620)
Autres dossiers de CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311423J0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |