Permis de construire Locaux N° 03311423J0005

Permis de construire n° 03311423J0005 à Cavignac pour 107 m² de locaux, 4 Rillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 03311423J0005

Demandeur

CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311423J0005, délivré le 21 août 2023 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rillac. CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL14, AL15, AL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 392 m²

Surface existante avant

13 066 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

13 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL14 AL15 AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 066 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 13 173 m²
Total 13 066 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 13 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 066 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 13 173 m²
Total locaux 13 066 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 13 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381189661
SIRET
38118966100022
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
CAVIGNAC (33620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311423J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rillac, à Cavignac (33620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAVIGNAC DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CADIAL et accordé le 21 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311423J0005, déposé en mairie de Cavignac.

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