Permis de construire Locaux N° 03310014J0005

Permis de construire n° 03310014J0005 à Cars pour 24 m² de locaux, Ld La Gruppe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 03310014J0005

Demandeur

SCI LACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310014J0005 a été délivré le 8 juillet 2014 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Gruppe. SCI LACA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1606. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 651 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/02/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
07/02/2015
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2015

Localisation du projet à Cars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LACA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314977091
SIRET
31497709100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1979
Localisation
CARS (33390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310014J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 07/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 651 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld La Gruppe, à Cars (33390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LACA et accordé le 8 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310014J0005, déposé en mairie de Cars.

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