Permis de construire n° 03310014J0005 à Cars pour 24 m² de locaux, Ld La Gruppe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 03310014J0005
Demandeur
SCI LACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03310014J0005 a été délivré le 8 juillet 2014 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Gruppe. SCI LACA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 651 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2014, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1606. La voie, Ld La Gruppe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Cars, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 20 jours après l'autorisation.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
07/02/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cars
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 1606. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 651 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LACA, dont l'adresse déclarée est à Cars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314977091
- SIRET
- 31497709100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CARS (33390)
Autres dossiers de SCI LACA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310014J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld La Gruppe à Cars (33390)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Gruppe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.