Permis de construire Logement N° 03310013J0015

Permis de construire à Cars pour 109 m² de logement - Coudeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 03310013J0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03310013J0015, délivré le 30 décembre 2013 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Coudeau, Cars (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1417, C727.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 224 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Cars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1417 C727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coudeau

Territoires administratifs

Commune
Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSAC (33710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310013J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coudeau, Cars (33390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310013J0015, instruit par la commune de Cars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cars

Autres types d'autorisations à Cars