Permis de construire n° 03310014J0010 à Cars pour 19 m² de locaux, Ld Souberlaure
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 03310014J0010
Demandeur
EARL MARAICHAGE ELEVAGES DE SOUBERLAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03310014J0010 a été délivré le 19 août 2014 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld Souberlaure. Le dossier a été déposé par EARL MARAICHAGE ELEVAGES DE SOUBERLAURE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 42 105 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 845, C 844, C 843, 843. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cars
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 105 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MARAICHAGE ELEVAGES DE SOUBERLAURE, dont l'adresse déclarée est à Cars. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL MARAICHAGE ELEVAGES DE SOUBERLAURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800013096
- SIRET
- 80001309600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARS (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310014J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |