Permis de construire n° 03310014J0011 à Cars pour 1 253 m² de locaux, Ld La Gruppe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 décembre 2014
Dossier PC n° 03310014J0011
Demandeur
SCI LACA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310014J0011 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014, pour un projet situé Ld La Gruppe. La demande émane de SCI LACA.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 25 796 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 708, D 710, D 1581, 1581. La voie, Ld La Gruppe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue de Cars compte 85 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Décision
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cars
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 796 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 253 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LACA, dont l'adresse déclarée est à Cars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314977091
- SIRET
- 31497709100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CARS (33390)
Autres dossiers de SCI LACA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310014J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld La Gruppe à Cars (33390)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld La Gruppe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.