Permis de construire Logement N° 03310014J0006

Permis de construire n° 03310014J0006 à Cars pour 2 490 m² de logement, rue de la Metairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 03310014J0006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310014J0006 a été délivré le 2 septembre 2014 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Metairie. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 302 m², soit 104 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/12/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2046. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Cars, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 1 934 permis de construire et déclarations préalables dans 709 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 302 m²

Surface créée

2 490 m²

Variation nette

+2 490 m²

Surface totale après

2 490 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/12/2014
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
29/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cars

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 2046. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 490 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²
Total 0 m² 2 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 490 m² 2 490 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 20 sur 24.

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 12 8 - 24
- - 16,7 % 50,0 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600589
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310014J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 29/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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