Déclaration préalable n° 03310013J0019 à Cars pour 128 m² de locaux, Ld Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier DP n° 03310013J0019
Demandeur
COMMUNE DE CARS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03310013J0019 a été accordée le 23 décembre 2013 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CARS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 128 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 220 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1000. La voie, Ld Le Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Cars, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cars
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1000. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 220 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CARS, dont l'adresse déclarée est à Cars. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301005
- SIRET
- 21330100500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARS (33390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310013J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld Le Bourg à Cars (33390)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Le Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.