Déclaration préalable n° 03310013J0019 à Cars pour 128 m² de locaux, Ld Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier DP n° 03310013J0019
Demandeur
COMMUNE DE CARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Bourg, la déclaration préalable n° 03310013J0019 a été accordée le 23 décembre 2013 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CARS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1000. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213301005
- SIRET
- 21330100500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARS (33390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310013J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |