Permis de construire Locaux N° 03310013J0012

Permis de construire à Cars pour 5 719 m² de locaux - Rte De Bordeaux - D669E5

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bordeaux - D669E5, Cars (33390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310013J0012, instruit par la commune de Cars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 03310013J0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03310013J0012, délivré le 14 octobre 2013 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Bordeaux - D669E5, Cars (33390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 037 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² en bureaux, 4 815 m² en commerce et services, 566 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1644, D1643, D1448.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 037 m²

Surface créée

5 719 m²

Variation nette

+5 719 m²

Surface totale après

5 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

27/05/2015

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Localisation du projet à Cars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1644 D1643 D1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 719 m²	5 719 m²
Total	0 m²	5 719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 719 m²	5 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	338 m²	338 m²	338 m²
Commerce et services	4 815 m²	4 815 m²	4 815 m²
Entrepôt	566 m²	566 m²	566 m²
Total locaux	5 719 m²	5 719 m²	5 719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03310013J0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Bordeaux - D669E5, Cars (33390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 27 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310013J0012, instruit par la commune de Cars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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