Permis de construire Locaux N° 03310013J0012

Permis de construire n° 03310013J0012 à Cars pour 5 719 m² de locaux, route de Bordeaux - D669E5

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 03310013J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310013J0012, délivré le 14 octobre 2013 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Bordeaux - D669E5.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 719 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 037 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1644, D 1643, D 1448, 1448. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 037 m²

Surface créée

5 719 m²

Variation nette

+5 719 m²

Surface totale après

5 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2015

Localisation du projet à Cars

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1644 D 1643 D 1448 1448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 037 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 719 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 4 815 m² de commerce et activités de service, 566 m² d'entrepôt et 338 m² de bureaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 719 m² 5 719 m²
Total 0 m² 5 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 719 m² 5 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 815 m² 4 815 m²
Autres activités 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
dont Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Entrepôt 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total locaux 0 m² 5 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 719 m² 5 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310013J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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