Permis de construire Locaux N° 03310013J0013

Permis de construire n° 03310013J0013 à Cars pour 315 m² de locaux, Le Placin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 03310013J0013

Demandeur

STE D'EXPLOITATION DES ETS BARAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Placin, le permis de construire n° 03310013J0013 a été délivré le 16 septembre 2013 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est STE D'EXPLOITATION DES ETS BARAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 430 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Placin

Territoires administratifs

Commune
Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
dont Industrie 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'EXPLOITATION DES ETS BARAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352513113
SIRET
35251311300014
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
CARS (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310013J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Placin, à Cars (33390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STE D'EXPLOITATION DES ETS BARAN et accordé le 16 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310013J0013, déposé en mairie de Cars.

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