Permis de construire n° 03310013J0006 à Cars pour 64 m² de locaux, Les Naudes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 03310013J0006
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES BIDEAU PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03310013J0006 a été délivré le 31 mai 2013, pour un projet situé Les Naudes. La demande émane de EARL DES VIGNOBLES BIDEAU PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1181, B1183, B1254. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Naudes
Territoires administratifs
- Commune
- Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VIGNOBLES BIDEAU PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410742167
- SIRET
- 41074216700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CARS (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03310013J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |