Permis de construire n° 03309714S0065 à Carcans pour 20 m² de logement, Domaine De Bombannes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 03309714S0065
Demandeur
SKI NAUTIQUE CARCANS BOMBANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309714S0065 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé Domaine De Bombannes. La demande émane de SKI NAUTIQUE CARCANS BOMBANNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV5. Au total, 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Carcans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -5 m² | 20 m² |
| Total | 25 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -5 m² | 20 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKI NAUTIQUE CARCANS BOMBANNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341893592
- SIRET
- 34189359200020
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CARCANS (33121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309714S0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |