Permis de construire Locaux N° 03309715S0011

Permis de construire à Carcans pour 610 m² de locaux - 20 Route De Barrade Domaine De Bombanne

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 avril 2015 · Dossier PC n° 03309715S0011 · Demandeur : DUPADOR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03309715S0011, délivré le 14 avril 2015 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Route De Barrade Domaine De Bombanne, Carcans (33121). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DUPADOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DD57.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/04/2015
Surface du terrain
29 356 m²
Surface existante avant
567 m²
Surface créée
43 m²
Variation nette
+43 m²
Surface totale après
610 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2015
2
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carcans

Adresse
20 Route De Barrade Domaine De Bombanne, Carcans (33121)
Lieu-dit
Domaine De Bombanne
Commune
Code postal
33121
Département
Parcelles cadastrales
DD57
Code INSEE
33097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
Locaux 144 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 187 m²
Total 567 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 610 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Commerce 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Entrepôts 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 144 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 187 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DUPADOR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
808436802
SIRET
80843680200017
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CARCANS (33121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309715S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33097 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route De Barrade Domaine De Bombanne, Carcans (33121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309715S0011, instruit par la commune de Carcans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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