Permis de construire à Carcans pour 9 337 m² de locaux - Domaine De Bombannes
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 novembre 2013 · Dossier PC n° 03309713S0025 · Demandeur : UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03309713S0025, délivré le 19 novembre 2013 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Bombannes, Carcans (33121). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BP85, BV1, BT1.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carcans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 9 041 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 9 157 m² |
| Total | 9 221 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 9 337 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 4 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 117 m² |
| Bureaux | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Commerce | 385 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 501 m² |
| Entrepôts | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 363 m² |
| Services publics | 1 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 976 m² |
| Total locaux | 9 041 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 9 157 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309713S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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