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Permis de construire Locaux N° 03309713S0025

Permis de construire n° 03309713S0025 à Carcans pour 116 m² de locaux, Domaine De Bombannes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 177 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Domaine De Bombannes, à Carcans (33121).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR ; la décision est intervenue le 19 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309713S0025, déposé en mairie de Carcans.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 novembre 2013

Dossier PC n° 03309713S0025

Demandeur

UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03309713S0025 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2013, pour un projet situé Domaine De Bombannes. Le demandeur déclaré est UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP85, BV1, BT1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 364 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 712 177 m²

Surface existante avant

9 221 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

9 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carcans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP85 BV1 BT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcans Code postal 33121 Identifiant INSEE 33097
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	9 041 m²	116 m²	116 m²	9 157 m²
Total	9 221 m²	116 m²	116 m²	9 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 502 m²	116 m²	116 m²	4 618 m²
dont Hôtels	4 117 m²	0 m²	0 m²	4 117 m²
Équipements publics	1 976 m²	0 m²	0 m²	1 976 m²
Autres activités	2 563 m²	0 m²	0 m²	2 563 m²
dont Bureaux	1 200 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²
dont Entrepôt	1 363 m²	0 m²	0 m²	1 363 m²
Total locaux	9 041 m²	116 m²	116 m²	9 157 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 4 117 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775682040
SIRET: 77568204001717
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75000)

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5 Chemin De Chadenas

Extension sans transformation

30 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03309713S0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	19 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 177 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Domaine De Bombannes, à Carcans (33121).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS PLEIN AIR ; la décision est intervenue le 19 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309713S0025, déposé en mairie de Carcans.

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Carcans (33121)

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Ste Helene Nord

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12 nov. 2013 115 m² SDP

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2 Rte De La Resine Lot Les Fregates

Carcans (33121)

Nouvelle construction

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PC n°03309713S0029 Logement Terminé

27 Lot Les Fregates Le Mayne Pauvre

Carcans (33121)

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25 nov. 2013 124 m² SDP

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142 Av De Maubuisson

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