Permis de construire Locaux N° 03309723S0014

Permis de construire à Carcans pour 16 169 m² de locaux - Lieu-Dit Les Bombannes

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 août 2023 · Dossier PC n° 03309723S0014 · Demandeur : UCPA SPORT VACANCES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03309723S0014, délivré le 1 août 2023 à Carcans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Les Bombannes, Carcans (33121). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UCPA SPORT VACANCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 175 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1, BT4, BV5.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/08/2023
Surface du terrain
1 941 175 m²
Surface existante avant
16 169 m²
Surface créée
204 m²
Surface totale après
16 169 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carcans

Adresse
Lieu-Dit Les Bombannes, Carcans (33121)
Commune
Code postal
33121
Département
Parcelles cadastrales
BV1, BT4, BV5
Code INSEE
33097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 169 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 16 169 m²
Total 16 169 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 16 169 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 16 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 15 965 m²
Entrepôts 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 16 169 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 16 169 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UCPA SPORT VACANCES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775682040
SIRET
77568204000107
Code APE (NAF)
93.19Z
Localisation
CARCANS (33121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309723S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33097 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 941 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Bombannes, Carcans (33121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309723S0014, instruit par la commune de Carcans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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