Permis de construire à Carbon-Blanc pour 1 146 m² de logement - 53 Avenu Francois Mitterrand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 03309616X0020
Demandeur
LP PROMOTION CARRE CITY
Cette page présente le permis de construire n° 03309616X0020, délivré le 25 octobre 2016 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Avenu Francois Mitterrand, Carbon-Blanc (33560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION CARRE CITY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 1 146 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 146 m² |
| Total | 123 m² | 1 146 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LP PROMOTION CARRE CITY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803819283
- SIRET
- 80381928300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03309616X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |